Démarches administratives - Commune de Garat

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Démarches administratives

Vie Quotidienne
 
Dans votre Mairie
 
 
Etat Civil :        
  • Actes d'état civil : actes de naissance, de mariage, de décès, déclaration de naissance ou de décès, reconnaissance, mariage civil, livret de famille.        
  • La commune délivre les cartes nationales d'identité à ses administrés.        
  • Demandes d'autorisation de sortie du territoire national (Depuis le 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie du territoire. Si votre enfant se rend à l'étranger, il lui suffira de voyager avec sa carte d'identité pour les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen ou de son passeport en cours de validité).
  • Demandes relatives à l'accueil des ressortissants de pays hors Union Européenne.        
  • Demandes relatives au cimetière : achat ou renouvellement de concession, demande d'inhumation dans le cimetière ou le columbarium communal        
  • Recensement militaire pour les jeunes dès l'âge de 16 ans       
  • Demandes d'inscription sur les listes électorales
 

Urbanisme et cadre de vie :    
  • Demandes relatives à une occupation du domaine public       
  • Permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme
 
 
Informations - État civil :
 

Carte nationale d'identité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) adultes passe de 10 à 15 ans. Cette mesure sera également applicable aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et
ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. La date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.
 

Titre de séjour :
Pour les demandes de titre de séjour, l'accueil physique des ressortissants étrangers se fait désormais en préfecture à Angoulême les lundis, mercredis et vendredis matins de 8h30 à 12h45. En effet, suite à l'insertion d'identification biométrique (photo et empreintes digitales) dans les titres de séjour, les mairies ne peuvent plus assurer la réception
et l'envoi des dossiers de demandes. Pour les demandes d'acquisition de nationalité française, elles sont à formuler auprès de la Préfecture uniquement sur rendez-vous.
Un accueil téléphonique est assuré les lundis et mercredis de 9h à 12h au 05 45 97 62 17 ou 05 45 97 52 25.

 
Retrouvez toutes les informations relatives à l’Etat civil et Démarches administratives sur les sites suivants :
 
 
Ministère de l’Intérieur:
 
     
  1. Demande      de CNI – Passeports
  2.  
  3. Demande      de titre de voyage
  4.  
  5. Etrangers
  6.  
  7. Débits      de boissons
  8.  
  9. Matériel      de guerre
  10.  
  11. Sécurité      civile
  12.  
  13. Dépôt      légal de périodique
  14.  
  15. Carte      professionnelle
  16.  
  17. Véhicules      (immatriculation / non-gage)
  18.  
  19. Permis      de conduire à points (télépoints)
  20.  
  21. Chiens,      déclaration et récépissé
  22.  
  23. Détention      d’armes et de munitions
  24.  
  25. Loterie
  26.  
  27. Vidéo      surveillance
  28.  
  29. Recherche      dans l’intérêt des familles
  30.  
  31. Divers
 

 
                       
  1. Achat, argent
  2. Armée
  3. Assurance
  4. Consommation
  5. Elections
  6. Emploi, travail
  7. Enseignement
  8. Environnement
  9. Etrangers en France
  10. Europe
  11. Famille
  12. Formation
  13. Impôt, taxe et douane
  14. Justice
  15. Logement
  16. Papiers
  17. Personnes handicapées
  18. Relations avec l'administration
  19. Retraite
  20. Santé
  21. Transports
  22. Vacances, loisirs
  23. Vie associative
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                    
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                      
                   
 
 
Urbanisme – occupation des sols – permis de construire :

 
Sécurité sociale :
Mairie de Garat - 133 rue du docteur Jean Bouillaud 16410 GARAT
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