PLU en vigueur au 5 jan. 2017 - Commune de Garat

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PLU en vigueur au 5 jan. 2017

Vie Municipale
Du POS vers le PLU




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ChronologieLes étapes et documents à télécharger
13 septembre 2012
Annonce légale dans la Charente Libre (au titre du R123-24 du code de l'urbanisme) 
28 novembre 2014
(PHASE 1)
Les caractéristiques communales (Diagnostic)
26 mai 2015Le Projet d'Aménagement de Développement Durable
présenté aux Personnes Publiques Associées
(Etat, Département, ABF, chambre de l'agriculture ...)
05 juin 2015
(PHASE 2)
 Réunion publique de présentation du PADD aux garatois
09 Septembre 2015
14 Octobre 2015
Document de travail " projet de cartographie du PLU "
27/29 Avril 2016
  • Réunion avec les personnes publiques associées PPA (avec État, région, chambre consulaires, scot, etc) et les membres de la commission PLU disponibles. 
  • Réunion avec les exploitants agricoles. 
  • Réunion publique de présentation du PLU à la population
08 Juin 2016
Obligation de soumettre le PLU aux personnes publiques associées
Les documents du projet de PLU :
Du 27 septembre au 27 octobre 2016
Le PLU est soumis à enquête publique qui se déroule du 27 sept au 27 oct 2016.
En plus des documents ci-dessus validés par décision du conseil municipal du 8 juin 2016, sont joints au dossier d'enquête les documents que vous trouvez ci-dessous en téléchargement.

Décembre 2016
14 Décembre 2016Les document du PLU approuvé lors du conseil municipal du 14 décembre 2016 :


attention certains fichiers sont volumineux
Une fois ouvert -> clic droit, enregistrer pour conserver le document

 
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