Commune de Garat
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Recueil administratif spécial préfectoral dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année

Recueil administratif spécial, procédant à la publication de deux arrêtés préfectoraux, adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année :

1) réglementant temporairement la vente de carburant au détail et son transport,

2) réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques.

Ces arrêtés entrent en vigueur demain samedi 17 décembre 2022 à 08h00.

Télécharger ; recueil-16-2022-164-recueil-des-actes-administratifs-special


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