Arrêté interdépartemental – désignation organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole
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Arrêté interdépartemental désignant l’association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l’environnement, sur le périmètre Crétacé Charentes Périgord à compter du 31 mars 2023.
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CretaceChtePer-AiP-162023033100006-Designation