Arrêté du 18.04.2023 – ORSEC Interventions sanitaires d’urgence contre les épizooties majeures
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC “interventions sanitaires d’urgence contre les épizooties majeures”
Ces nouvelles dispositions abrogent et remplacent celles du 2 février 2016.
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