Arrêté du 18.04.2023 – ORSEC Interventions sanitaires d’urgence contre les épizooties majeures
![](https://www.garat.fr/wp-content/uploads/2022/07/lien-haut-arretes-prefectoraux-567x252.png)
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC “interventions sanitaires d’urgence contre les épizooties majeures”
Ces nouvelles dispositions abrogent et remplacent celles du 2 février 2016.
Télécharger : 20230418_ap_approbation_orsec_epizooties_majeures_signe_pfte