Arrêté du 16.02.2024 portant mise à jour du PLU
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Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Garat pour y annexer une nouvelle servitude d’utilité publique :
- La servitude AS1 relative à la protection des eaux destinées à la consommation humaine, définissant les nouveaux périmètres de protection des captages des sources de la Touvre, suite à l’arrêté préfectoral du 11 mars 2022.
Télécharger : 2024 02 16 Arrêté_MAJ_GARAT