Arrêté préfectoral n°16-2024-05-07-00003_Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté préfectoral n°16-2024-05-07-00003 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d’inventaires et de la caractérisation des zones humides du territoire de la communauté d’Agglomération du Grand Angoulême.

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