Consultation du public – PROJET d’arrêté cadre interdépartemental sous-bassins versants de la Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sont soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
Cet arrêté cadre concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
La participation est ouverte entre le 2 mars et le 22 mars 2022 inclus.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

•  par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
• par courrier à l’adresse :
           Direction Départementale des Territoires
           Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
           43 rue du docteur Duroselle
           16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents, sont téléchargeables sur le site de l’État sous le lien suivant :   https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde