Arrêté interdépartemental du 17.03.23 Cogest’Eau
Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d’eau à usage d’irrigation sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 sur le périmètre de gestion de l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau.
Télécharger : Cogesteau-AiP-162023031700005-PAR2023