Arrêté interdépartemental – désignation organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole

Arrêté interdépartemental désignant l’association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l’environnement, sur le périmètre Crétacé Charentes Périgord à compter du 31 mars 2023.

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CretaceChtePer-AiP-162023033100006-Designation