Déclarer les ruchers

Chaque année, tout détenteur de ruches, apiculteur professionnel ou amateur doit se faire connaître auprès du Ministère de l’Agriculture en déclarant en ligne ou par courrier postal le nombre et la localisation des ruches.

Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

Déclaration en ligne ici : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ 

Déclaration par courrier : 

CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne

Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception.

Rappel : 

Les ruches peuplées ne doivent pas être placés à moins de 10 mètres des propriétés voisines, ou 20 mètres dans le cas des habitations et de la voie publique.

Le numéro d’immatriculation NAPI, délivré à chaque apiculteur, doit être reproduit sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau lisible du chemin d’accès le plus proche.