Commune de Garat
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Arrêté préfectoral du 12.03.2024 OUGC Cogest’eau

Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l’arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau.

Télécharger : Cogesteau-MesuresConservatoires2023-AiPmodif-162024031200002

 

 


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