Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les...
Le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu par arrêté en date du 26 janvier 2023 le caractère de calamité agricole aux...
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau...
Arrêté préfectoral en date du 21 février 2023 d'interdiction de remplissage des plans d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00006 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants ...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00005 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants...
Arrêté préfectoral du 07.02.2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de...
