Commune de Garat
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Arrêté municipal 2022-AC-36 portant instauration du sens unique rue du Cabarot

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Arrêté 2022-POL-12 Capture et stérilisation des chats errants

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Arrêté 2022-POL-08 Mise en place horaires extinction éclairage public

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Arrêté 2022-POL-07 Signalisation temporaire des battues

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Arrêté 2022-POL-06 Signalisation temporaire des battues

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Arrêté 2022-POL-04 Signalisation temporaire des battues

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Arrêté du 14.10.2022 proroge interdiction remplissage plans d’eau

Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...

PV CM du 16.11.2022

Procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2022 Télécharger : PV_CM_20221116   Liste des délibérations : Délibération n°2022-11-01: Fixation des critères liés à l'utilisation de...

Arrêté préfectoral du 14.10.22 Interdiction remplissage plans d’eau

Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...

Arrêté 2022-AC-34T trvx diverses voies

Arrêté 2022-AC-34T trvx aménagement voirie diverses voies. Télécharger : Arrêté 2022-AC-34T trvx diverses voies