Commune de Garat
Commune de Garat
Vous êtes là : Accueil \ Articles posted by mairie-garat (Page 5)

Arrêté 2023-AC-29_Défilé Halloween

Arrêté 2023-AC-29_Circulation restreinte_Défilé Halloween_Bourg de Garat Télécharger : Arrêté 2023_AC_29

Arrêté préfectoral du 13.10.2023 prorogation interdiction remplissage plans d’eau

Arrêté préfectoral de prorogation de l'arrêté interdisant le remplissage des plans d'eau et réglementant les manœuvres de vannes sur le département de la Charente. Cet...

Arrêté 2023-AC-28 T_Trvx Rue du Cabarot

Arrêté 2023-AC-28 T_Trvx branchement AEP_Rue du Cabarot Télécharger : Arrêté 2023_AC_28T_SEMEA

Arrêté préfectoral du 04.10.2023 restriction temporaire des prélèvements d’eau

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 05 octobre 2023 à...

Arrêté préfectoral du 29.09.2023 autorisation défrichement

Arrêté préfectoral portant transfert d'autorisation de défrichement n°06/2021  Télécharger : MAIRIE DE GARAT_20231003_145247

PV Conseil Municipal 27 septembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2023 : PV_CM20230927_signé

Arrêté portant sur le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées 

Arrêté n°2023-POL-13 portant sur le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées  Télécharger : Arrete_2023POL14_permanent_ramonage

Arrêté préfectoral du 05.09.2023 – réglementation prélèvements d’eau

Arrêté préfectoral du 05.09.2023  réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 07 septembre...

Arrêté du 28.08.2023 restriction temporaire des prélèvements d’eau

Le bassin de la NOUERE étant passé en dessous du seuil de Crise et le bassin de l'ANTENNE-ROUZILLE en dessous du PCR, arrêté préfectoral réglementant...

Arrêté préfectoral du 24.08.2023 SECHERESSE

Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 24 août 2023 à...