Arrêté n°°16-2025-01-03-00003 modificatif à l'arrêté du 31 octobre 2024 dérogeant aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional "nitrates" Télécharger : APmodif_dérogation_couverts et épandage_PAR...
Arrêté réglementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Charente....
Arrêté n°16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2025 Télécharger : AP autorisant...
Arrêté RAA n°16-2024-10-17-00001 du 17-10-2024 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes. Télécharger : AP_MVannes-Abrogation-162024101700001
Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des...
Arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Département de la Charente - Saison cynégétique 2023 - 2024 Télécharger...
Arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur...
Avis annuel d'ouverture et de fermeture de la pêche dans le départemental de la Charente pour l'année 2024 : SKM_C28724010415160 Arrêté réglementaire permanent relatif à...
Arrêté réglementant temporairement la vente de carburant au détail et son transport, Arrêté réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de...
Arrêté préfectoral 
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