Arrêté préfectoral et avis d'ouverture enquête publique projet d'élaboration du PPRI vallée de l'Anguienne Télécharger :Arrêté préfectoral ouverture enquête publique élaboration du PPRI Vallée de...
Arrêté préfectoral RAA n°16-2025-03-17-00005 promulguant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2025-2026 sur le périmètre de l’OUGC...
Arrêté préfectoral n°16-2024-05-07-00003 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des...
Arrêté n°°16-2025-01-03-00003 modificatif à l'arrêté du 31 octobre 2024 dérogeant aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional "nitrates" Télécharger : APmodif_dérogation_couverts et épandage_PAR...
Arrêté réglementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Charente....
Arrêté n°16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2025 Télécharger : AP autorisant...
Arrêté RAA n°16-2024-10-17-00001 du 17-10-2024 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes. Télécharger : AP_MVannes-Abrogation-162024101700001
Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des...
Arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Département de la Charente - Saison cynégétique 2023 - 2024 Télécharger...
Arrêté préfectoral 
