Arrêté du 24 mars 2025 portant mesures de protection et de sécurité dans l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles Télécharger ici...
Arrêté préfectoral et avis d'ouverture enquête publique projet d'élaboration du PPRI vallée de l'Anguienne Télécharger l'arrêté :Arrêté préfectoral ouverture enquête publique élaboration du PPRI Vallée...
Arrêté préfectoral RAA n°16-2025-03-17-00005 promulguant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2025-2026 sur le périmètre de l’OUGC...
Arrêté préfectoral n°16-2024-05-07-00003 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des...
Arrêté n°°16-2025-01-03-00003 modificatif à l'arrêté du 31 octobre 2024 dérogeant aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional "nitrates" Télécharger : APmodif_dérogation_couverts et épandage_PAR...
Arrêté réglementant temporairement la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Charente....
Arrêté n°16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2025 Télécharger : AP autorisant...
Arrêté RAA n°16-2024-10-17-00001 du 17-10-2024 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes. Télécharger : AP_MVannes-Abrogation-162024101700001
Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des...
Arrêté préfectoral 
