Arrêté préfectoral du 05.09.2023 réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 07 septembre...
Le bassin de la NOUERE étant passé en dessous du seuil de Crise et le bassin de l'ANTENNE-ROUZILLE en dessous du PCR, arrêté préfectoral réglementant...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 24 août 2023 à...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 22 août 2023 à 8H00. Télécharger :...
L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente : AP_Restriction-BvCharente-162023080200002 L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau...
L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente : AP_Restriction-BvCharente-162023072600003 L'arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau...
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de...
ARRÊTÉ de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de...
Arrêté préfectoral 
