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Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 29 juin 2023 à...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 22 juin 2023 à...
Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord, situé...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin-versant de la Charente et applicable à compter du 3 juin 2023 à 8H00....
Arrêté n°16-2023-05-15-00004 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente - Saison cynégétique 2023-2024 Télécharger ici :...
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "interventions sanitaires d'urgence contre les épizooties majeures" Ces nouvelles dispositions abrogent et remplacent celles du 2 février 2016....
Arrêté interdépartemental désignant l'association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au sens des articles...
Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au...
Arrêté préfectoral 
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