Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre hydrogéologique du Crétacé Supérieur Charentes Périgord, situé...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au bassin-versant de la Charente et applicable à compter du 3 juin 2023 à 8H00....
Arrêté n°16-2023-05-15-00004 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente - Saison cynégétique 2023-2024 Télécharger ici :...
Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "interventions sanitaires d'urgence contre les épizooties majeures" Ces nouvelles dispositions abrogent et remplacent celles du 2 février 2016....
Arrêté interdépartemental désignant l'association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au sens des articles...
Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au...
Arrêté interdépartemental homologuant le plan de répartition 2023-2024 de prélèvement d'eau à usage d'irrigation sur le périmètre de l'OUGC du Karst. Télécharger ici : Karst-AiP-162023031600004-PAR2023...
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté du 7 avril 2022 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau...
Arrêté préfectoral en date du 21 février 2023 d'interdiction de remplissage des plans d'eau jusqu'au 15 octobre 2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau...
Arrêté préfectoral 
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