Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00006 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants ...
Arrêté préfectoral n°16-2023-02-09-00005 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des bassins versants...
Arrêté préfectoral du 07.02.2023 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de...
Recueil administratif spécial, procédant à la publication de deux arrêtés préfectoraux, adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d'année : 1)...
Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Les mesures suivantes s’appliquent dès ce jour dans tout le département de la Charente à tous les détenteurs professionnels mais aussi aux particuliers : En élevage :...
Arrêté du 20.10.2022 portant abrogation concernant les limitations provisoires des usages de l'eau hors irrigation sur l'ensemble du département de la Charente. Télécharger : AP-DDT16-20221021-UsagesNonPrioritaire-Charente...
Arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 14 octobre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral 
