Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst. Télécharger : AP_Restriction-Karst-162022081700002
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : AP_Restriction-Cogesteau-162022081700001
Arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestier....
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : AP_Restriction-Cogesteau-162022081200001
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : AP_Restriction-Cogesteau-162022081000003
Arrêté préfectoral du 08.08.2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst. Télécharger : AP_Restriction-Karst-162022080800003
Arrêté préfectoral du 08.08.2022 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU. Télécharger : AP_Restriction-Cogesteau-162022080800002
Arrêté du 08.08.2022 portant prolongation de l'interdiction temporaire d'usage de produits d'artifice ou pyrotechniques Télécharger : 20220808_ap_interdiction-temporaire_feux_arti_4323_156
Arrêté préfectoral du 05.08.2022 Grand Karst réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst. Télécharger : AP_Restriction-Karst-162022080500001
Arrêté du 04.08.2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau hors irrigation sur l'ensemble du département de la Charente. Télécharger : arrêté portant limitation provisoire...
Arrêtés 
