Arrêté du 20.10.2022 portant abrogation concernant les limitations provisoires des usages de l'eau hors irrigation sur l'ensemble du département de la Charente. Télécharger : AP-DDT16-20221021-UsagesNonPrioritaire-Charente...
Arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2022 prorogeant l'interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau jusqu'au...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 14 octobre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC Karst et applicable à compter du 4 octobre 2022 à 8H00,...
Arrêté n°2022-POL-08 du 23.09.2022 portant mise en place des horaires d'extinction de l'éclairage public sur la commune de Garat Télécharger : Arrete_POL08
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation relatif au périmètre de l'OUGC COGEST'EAU et applicable à compter du 9 septembre 2022 à 8H00...
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant interdiction temporaire d'usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers...
Arrêtés 
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